Titre:Fepam
La description : fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition de chasse et de tir juin 2018 – nouveau parcours dérogatoire du cqp cam loi et décrets armes / code de la sécurité intérieure agré...
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Created Date: | 2012-08-29 |
Changed Date: | 2017-06-22 |
Expires Date: | 2018-06-22 |
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fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition de chasse et de tir juin 2018 – nouveau parcours dérogatoire du cqp cam loi et décrets armes / code de la sécurité intérieure agrément de l’armurier – présentation agrément de l’armurier – décret du 09/11/2011 cqp commerce armes & munitions – arrêtés du 30/10/2012, 17/12/2012 et 30/11/2017 emploi / fonds de commerce offres emplois armuriers techniciens armuriers vendeurs et autres armuriers vendeurs titulaires cqp commerce armes et munitions autres profils demandes emplois armuriers techniciens disponibles armuriers vendeurs titulaires cqp commerces armes et munitions autres profils ventes, recherches et locations de fonds de commerce en armes et munitions ventes commerces recherches commerces locations commerces divers foire aux questions les formations aux métiers de l’arme et des articles réglementés : parcours et débouchés mémos guides pour l’ouverture ou la gestion administrative d’un commerce de détail en armurerie lettre d’information concernant les armuriers titulaires de l’agrément à titre dérogatoire pour 10 ans description des catégories c et d selon le code de la sécurité intérieure, livre iii – polices administratives spéciales, article r311-2 conditions générales d’utilisation / rgpd conditions générales de vente accueil cqp commerce armes et munitions formation continue formations techniques au métier d’armurier fiches métiers une fédération pour accompagner les acteurs de la profession et les métiers spécialisés de sa branche la , fédération professionnelle des métiers de l’arme et de la munition a été créée en juillet 2012 à l’initiative des 2 syndicats professionnels de la branche, suite à la parution du décret du 9 novembre 2011 relatif à l’ agrément de l’armurier , rendant obligatoire la justification d’une compétence professionnelle pour exercer le métier d’armurier détaillant : le snafam , syndicat national des fabricants et distributeurs d’armes, munitions, equipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif la csna , chambre syndicale nationale des armuriers détaillants son objectif immédiat est d’accompagner les futurs armuriers dans la réalisation de leur projet : ouvrir ou reprendre un commerce de détail en armurerie. la a, entre autre, comme mission de dispenser la formation au cqp commerce armes et munitions . ce cqp est indispensable depuis le 1er janvier 2013 pour pouvoir ouvrir ou reprendre un commerce de vente au détail d’armes, d’éléments d’armes et de munitions des ex 5ème à 7ème catégories – aujourd’hui c, d a) b) c) h) i) j) – si l’on n’est pas titulaire d’un diplôme technique en armurerie, obligation créée par le décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l’agrément des armuriers. la a par la suite d’autres souhaits d’accompagnement du monde de l’armurerie. mais elle souhaite se concentrer pendant ses 1ères années d’existence sur l’accompagnement des armuriers en place ou en devenir par rapport à l’agrément de l’armurier et le cqp commerce armes et munitions. nota bene : vos interlocuteurs pour vos démarches sont : → pour les catégories c, d a b c h i j : le service armes de votre préfecture → pour les catégories a1 / b : le ministère de l’intérieur → pour la catégorie a2 : la dga (direction générale des armées), ministère de la défense rappel : pour exercer l’activité de commerce de détail : ► des catégories c, d a) b) c) h) i) j), vous devez obtenir par le service armes de votre préfecture : 1) un arrêté d’agrément d’armurier (qui vous est délivré à vous, personne physique – responsable pénal du commerce) 2) un arrêté d’autorisation d’ouverture de commerce des catégories c, d a) b) c) h) i) j) (qui est lié au local physique de votre commerce que celui-ci soit ouvert au public ou pas). formulaires à demander à votre préfecture. ► des catégories a1 / b, vous devez déposer auprès du ministère de l’intérieur un dossier de demande d’ouverture de commerce catégorie b ou/et a1 : service central des armes place beauvau 75800 paris cedex 08 formulaires téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/f34242 ► de la catégorie a2, vous devez déposer un dossier auprès du ministère de la défense : dga / di / spem / sdgpc / brsi 60 boulevard du général martial valin cs 21623 75509 paris cedex 15 formulaires téléchargeables sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/f34242 contact direct avec la sur : info.contact@.fr formation - chemin bar les mottes 60680 grandfresnoy – siège social : 42000 saint etienne association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de la loire n° w423006698 agréée par le ministère de l’intérieur par arrêté du 17 décembre 2012 (jorf n°0301 du 27 décembre 2012) déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 42 02516 42 – siret 753 794 254 00015 – ape 8559a copyright © 2013 .
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